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La définition dans le Code du Patrimoine

L'Inventaire régional du patrimoine
L’Inventaire régional recense le patrimoine immobilier de Wallonie. Il s’agit d’un outil de connaissance et de sensibilisation au patrimoine qui constitue notre environnement bâti. Il s’agit également d’un outil d’aide à la gestion en matière d’urbanisme. Il est géré par l’AWaP.

Décret relatif au Code wallon du Patrimoine
Art. D.32. §1er.  L’inventaire régional du patrimoine constitue un recensement du patrimoine bâti et non bâti de Wallonie qui présente, en tout ou en partie, une valeur patrimoniale au niveau local au regard des critères et des intérêts visés à l’article D.2. Il a pour objectifs la connaissance, la protection et la gestion des biens inscrits, ainsi que la sensibilisation du public à ceux-ci.
 
§2. Le service désigné par le Gouvernement dresse la liste des biens inscrits à l’inventaire régional du patrimoine.
Le service désigné par le Gouvernement peut pastiller un bien inscrit à l’inventaire régional du patrimoine.
La pastille vise tout bien inscrit doté d’une valeur patrimoniale particulière, sans distinction de typologie ou d’époque, traduite par la concentration de plusieurs critères et intérêts visés à l’article D.2.
Le collège communal ou la Commission peut d’initiative proposer au service désigné par le Gouvernement une inscription ou un retrait d’un bien à l’inventaire régional du patrimoine, ainsi que l’apposition ou le retrait d’une pastille d’un bien déjà inscrit à l’inventaire régional du patrimoine. La proposition de retrait d’un bien ou de la pastille est justifiée par la disparition dudit bien ou des caractéristiques qui ont justifié son inscription.
 
§3. L’inventaire régional du patrimoine et ses mises à jour sont publiés sur le site internet du service désigné par le Gouvernement. La liste des biens inscrits à l’inventaire régional patrimonial pastillés et ses mises à jour sont publiées au Moniteur belge et sur le site internet du service désigné par le Gouvernement.
Les mesures de publicité visées à l’alinéa 1er visent à informer le public de l’inscription d’un bien à l’inventaire régional du patrimoine ou de l’apposition d’une pastille sur un bien inscrit à l’inventaire régional du patrimoine.
Elles ne portent pas sur l’identification du propriétaire du bien. Sont publiées uniquement les informations relatives à l’identification du bien et à la motivation de l’inscription à l’inventaire régional du patrimoine ou de l’apposition de la pastille.
 
§4. Le Gouvernement arrête les modalités relatives à l’établissement, la mise à jour et la publication de l’inventaire régional du patrimoine, ainsi que de la pastille. 

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