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Au cœur de nos villages, des églises. Autour d'elles, d’anciens cimetières où les inhumations ne sont souvent plus pratiquées mais qui recèlent un patrimoine remarquable, comme des sépultures ou, plus modestement, des croix de fonte. Toutefois, l’intérêt des cimetières ne se limite pas à cela. Ils possèdent de nombreux autres atouts :
► Qu'entend-on par ancien cimetière ?
Vie religieuse et vie civile ont longtemps formé un tandem indissociable. Il n'est donc pas étonnant qu'églises et cimetières paroissiaux occupent une place importante - voire centrale - dans nos villages. La hiérarchie sociale qui prévaut alors dans la société se marque également dans les pratiques funéraires. En effet, jusqu’à la fin de l’Ancien Régime (1789), quelques privilégiés bénéficient de sépultures individualisées dans les édifices de culte, sinon la majorité des inhumations se fait à l’extérieur de ceux-ci. A la fin du 18ème siècle, une réflexion sur les conceptions et pratiques funéraires s’amorce et des préoccupations individualistes et hygiénistes apparaissent. S’ensuivent d’autres évolutions, telle celle de la laïcisation de la société. Cela ne sera pas sans conséquence sur la vie des cimetières, urbains comme ruraux. En 1784, une loi interdit les inhumations dans les églises et cimetières des villes et bourgs au profit de la création de sites en dehors des agglomérations. Les pratiques traditionnelles restent néanmoins longtemps vivaces dans de nombreux villages. Situés autour de l’église, les cimetières ruraux consistent souvent en alignements de sépultures dans le périmètre défini par un mur de clôture. Ils sont structurés par des tombes plus imposantes de notables, membres du clergé…, généralement en périphérie du cimetière. Un décret de 1804 va bouleverser les pratiques funéraires en profondeur. Suite à ce décret, les cimetières sont désormais soumis à l’autorité communale qui en a la gestion. Et ce, quel que soit le propriétaire du terrain (fabrique d’église par exemple). ► L'entretien et la protection du patrimoine funéraire
Depuis 1804, la gestion des cimetières est communale. Même si le décret a été abrogé en 1971, ce mode de gestion perdure dans la législation actuelle. Elle peut être assurée par une commune, une régie communale autonome ou une intercommunale.
► Qu'en est-il de l'entretien des sépultures ?
L’entretien des sépultures relève des personnes dites intéressées : titulaire de la concession le cas échéant, héritiers ou bénéficiaires mais aussi toute personne non apparentée, administrations ou associations concernées par un monument ayant une valeur historique ou artistique. Une association peut donc se mobiliser pour la sauvegarde d’un monument funéraire, par exemple par le renouvellement d’une concession. En cas d’abandon par les ayants droit ou lorsqu’il est mis fin à une concession, les sépultures deviennent la propriété de la commune. Il en va de même lorsque, suite à la désaffectation d’un ancien cimetière, aucune demande de transfert dans le nouveau site n’est introduite. ► Les anciens cimetières sont-ils systématiquement désaffectés ?
En pratique, des inhumations sont encore pratiquées dans certains cimetières autour des églises mais la création de nouveaux sites s’est généralisée. Par ailleurs, il est permis de désaffecter un cimetière dans lequel aucune inhumation n’a eu lieu depuis un minimum de cinq ans. Cette mesure s’accompagne d’autres obligations pour les communes parmi lesquelles la réaffectation des terrains. Le projet doit, en outre, être proposé au gouverneur de la province. Tous les dossiers seront également soumis à la Cellule de Gestion du Patrimoine funéraire du Service Public de Wallonie. ► Existe-t-il une protection pour les sépultures ? Le décret de 2009 (modifié par la suite) a pour objectif de revoir la gestion des sites funéraires en tenant compte de réalités contemporaines mais en préservant leurs caractéristiques patrimoniales. Il suit quatre axes principaux :
► La valorisation et la réaffectation du patrimoine funéraire
► Comment monter un projet de réaffectation ?
Tout projet passe par une décision du conseil communal. De plus, un permis d’urbanisme est indispensable pour tout projet d’aménagement. Afin de déterminer les options à retenir, il est préférable de réunir un maximum d’intervenants : représentants de la commune, de la fabrique d’église, de la Cellule de Gestion du Patrimoine funéraire (SPW) ou encore des villageois et associations locales… Pour faciliter le montage d’un projet, il est possible de l’inclure dans un programme communal de développement rural (PCDR). Il existe également de nombreuses initiatives qui permettent de conjuguer mise en valeur et citoyenneté, comme les inventaires réalisés par des particuliers ou associations locales. ► Quelles sont les options de réaffectation ?
Par réaffectation, il faut ici entendre le fait de modifier ou redonner une affectation publique à un site funéraire. Les possibilités sont de deux ordres :
Si c’est un espace public mémoriel qui est créé s’ajoute la dimension d’amélioration de la qualité du cadre de vie des habitants. Les éléments du patrimoine funéraire y seront intégrés et valorisés, en place ou dans des zones prévues à cet effet. Des éléments de mobilité lente (sentiers…) peuvent aussi être intégrés à la réflexion liée au réaménagement du site. Si un cimetière est à l’état d’abandon, que l’on n’y envisage plus d’inhumation mais qu’il n’a pas été désaffecté, il conserve sa vocation sépulcrale. Différents types de structures peuvent donc y prendre place : parcelles des étoiles, aires de dispersion, ossuaires… Cela permettra non seulement aux communes de valoriser un site existant mais aussi de répondre aux exigences du décret relatif aux funérailles et sépultures. Ces deux options ne sont pas incompatibles. Une division de l’espace pour chacune d’elles peut être envisagée. ► Quels sont les points d'attention en cas d'aménagement des anciens cimetières ?
Les cimetières regorgent d’un riche patrimoine. Tout projet d’aménagement doit s’appuyer sur cette richesse intrinsèque. Un peu d’imagination peut aussi servir pour détourner un élément de sa destination première tout en le valorisant. C’est le cas d’anciennes sépultures servant d’ossuaires ou de chapelles reconverties en columbariums. De la même façon que tout autre aménagement, il faudra veiller à ce que le projet :
Aujourd'hui, les espaces publics et donc les cimetières sont soumis à des réglementations et des impératifs d'abandon progressif des produits phytosanitaires. Ils peuvent dès lors prendre une dimension plus végétale et s'inscrire dans des principes de gestion différenciée (gestion des espaces plus respectueuse de l’environnement et adaptée à leurs caractéristiques et fonctions).
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Fiche détaillée à télécharger
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