Accueil > Le patrimoine rural - Boîte à outils > Les arbres et haies remarquables
Certains arbres et certaines haies, au même titre que les églises ou certaines fermes traditionnelles, font partie de notre patrimoine. S'ils s’inscrivent aujourd'hui de manière impériale dans le paysage, ils sont de plus en plus menacés par différents facteurs intimement liés à notre société contemporaine (intensification de l'agriculture, imperméabilisation des sols...). Les identifier et les protéger devient une évidence pour maintenir et valoriser notre cadre de vie.
► Arbres, haies et arbustes remarquables : définitions
Les arbres, haies et arbustes remarquables représentent des éléments naturels ayant un intérêt paysager, historique, dendrologique, folklorique ou religieux, une curiosité biologique, une taille exceptionnelle ou des éléments naturels constituant des repères géographiques.
► Qu'entend-on par arbre remarquable ? (Art. R.IV.4-7 du CoDT)
A l’exclusion des arbres constitutifs de boisements ou d’alignements destinés à une exploitation sylvicole ou à l’agroforesterie, sont considérés comme remarquables.
* Arrêté relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.
► Qu'entend-on par haie remarquable ? (Art. R.IV.4-8 du CoDT)
► Qu'entend-on par arbuste remarquable ? (Art. R.IV.4-7 du CoDT)
► Arbres remarquables et arbres classés, quelles différences ?
Comme le carré est un losange mais le losange n’est pas un carré… un arbre classé est forcément remarquable mais un arbre remarquable n’est pas forcément classé. Un arbre ou une haie classé est un arbre ou une haie qui est repris sur une autre liste, celle des monuments et sites classés. A ce titre, l’arrêté de classement peut déterminer des conditions particulières de protection et de gestion. Ces mesures peuvent être plus précises et plus restrictives que celles légiférant les arbres ou haies remarquables. Un arbre ou une haie peut être classé comme site ou comme monument… On entend par :
► Identifier, proposer un Arbre, une haie ou un arbuste remarquable
Pour savoir si une haie, un arbre ou un arbuste est remarquable, la première chose à faire est d’aller consulter la liste à l’administration communale.
A titre complémentaire et sans valeur juridique, le portail cartographique de la Wallonie permet de visualiser l’emplacement des arbres et haies répertoriés sur les listes communales. Ce portail reprend uniquement les arbres, arbustes et haies remarquables mentionnés sur les listes officielles établies par les Communes. Dès lors, si l’élément en question n’est pas repris sur la carte du géo-portail ou s’il ne figure sur la liste communale, il faut encore se poser quelques questions. Si c’est un arbre Est-il visible dans son entièreté depuis un point de l’espace public et son tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente-il une circonférence de minimum cent cinquante centimètres ? Si c’est un arbre fruitier Répond-il aux conditions cumulatives suivantes ? Est-il mené en haute-tige et appartient-il à une des variétés visées à l’article 8 de l’arrêté du 8 septembre 2016. Aussi, fait-il partie d’un verger comptant un minimum de quinze arbres fruitiers et son tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente-il une circonférence de minimum cent centimètres ? Si c’est une haie Est-ce une haie d’essence indigène plantée depuis plus de trente ans sur le domaine public de la voirie ? Si c’est un arbuste Est-il visible dans son entièreté depuis un point de l’espace public et son tronc mesuré à cent cinquante centimètres du sol présente une circonférence de minimum septante centimètres. ► Qui peut proposer un arbre, un arbuste ou une haie pour ajouter à la liste ? Toute personne peut proposer au SPW ARNE (agriculture, ressources naturelles et environnement), un arbre, un arbuste ou une haie. Soit en s'adressant directement à cette administration, soit en faisant sa proposition au Collège communal. Le Collège communal évaluera cette proposition et auquel cas, l'ajoutera à sa proposition de liste lors de sa mise à jour. ► Permis, responsabilités et amendes
► Qui est responsable d'un arbre ou d'une haie remarquable, quelles sont les actions nécessitant un permis d'urbanisme ?
Le propriétaire de la parcelle sur laquelle est localisé l’arbre ou la haie remarquable est responsable civilement de ces derniers. L’abattage, l’atteinte au système racinaire ou la modification de l’aspect d’un arbre remarquable, d’un arbuste remarquable ou d’une haie remarquable sont soumis à permis d’urbanisme. A. Qu’entend-on par « porter atteinte au système racinaire » ? Portent atteinte au système racinaire, les travaux exécutés dans le cercle défini par la projection verticale de la couronne de l’arbre ou de l’arbuste et dans une bande de deux mètres de part et d’autre de la haie tels que :
Les différents systèmes racinaires
B. Qu’entend-on par « modification de l’aspect » ?
Rem : ces restrictions ne s’appliquent pas aux arbres têtards et fruitiers. Les grandes parties d'un arbre
► Quelle suite pourra être donnée à une demande de permis pour l'abattage ou l'élagage d'un arbre ou d'une haie remarquable ?
D’après la circulaire du 14 novembre 2008, toute demande d’abattage pour un arbre ou une haie remarquable sera refusée à l’exception des hypothèses suivantes :
► Quelles sont les impositions pour la préservation des arbres et haies remarquables ?
La circulaire du 14 novembre 2008 met en place 3 impositions pour la préservation des haies et arbres remarquables. 1. Toute nouvelle construction ou installation est interdite :
3. Toute modification sensible du relief du sol est interdite :
► Quelles amendes encourt-on pour l'abattage ou la modification de la silhouette d'un arbre, d'une haie ou d'un arbuste remarquable sans permis préalable ? En termes de sanction en cas de non-respect du CoDT, le montant de l’amende transactionnelle visée à l’article D.VII.19, est calculé comme suit :
► Les subsides pour le maintien d'un Arbre remarquable
Le Service Public de Wallonie peut accorder des subsides :
En ce qui concerne le PPPW, cette subvention vise notamment à la conservation des arbres remarquables (élagage, câblage, placement de béquilles, protection, ...), ainsi que de leur espace vital en surface et en sous-sol. La subvention s'élève à maximum 7.500€ par sujet à conserver. Pour en savoir plus En ce qui concerne les monuments classés, cette subvention varie entre 50% et 60% dépendamment du caractère public du bien. Pour en savoir plus ► Synthèse sur la législation
|
Voir aussi
Les inventaires Les églises Les chemins et sentiers Les murs en pierre sèche Le patrimoine industriel Le patrimoine funéraire Le patrimoine commémoratif La signalétique touristique et patrimoniale Le petit patrimoine populaire Vertical Divider
|
